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REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS DU SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE

Lors du Conseil syndical du 23 février 2021, il a été décidé d’acter la délégation de la police spéciale « règlement déchets » pour 57 communes du territoire (ensemble des communes hormis PASSY) et de mettre en place un règlement de collecte des déchets.
Pour rappel, le pouvoir de police spéciale « règlement déchets » permet de réglementer la gestion des déchets ménagers et d’harmoniser officiellement sur un territoire l’organisation de la collecte des déchets.
Le règlement de collecte des déchets définit, par exemple, les types de bacs autorisés pour la collecte, les jours et horaires de collecte, les catégories de déchets triés, …
Il a été proposé à l’ensemble des délégués, ainsi qu’aux élus communaux, de participer à une commission technique afin d’amender, modifier ou valider les éléments proposés par les services du SIRTOM. Cette commission s’est réunie le 1er juin 2021 et le projet de règlement de collecte des déchets présenté est le résultat du travail de celle-ci.

L’architecture générale de ce document est la suivante :

– présentation en entonnoir : du général au particulier
– présentation par catégorie : permettant en fonction du besoin d’aller chercher par la table des matières rapidement la réponse à l’interrogation
– squelette du document :

pourquoi / pour qui (Préambule et Articles 1 et 2) : contexte -champ d’application – objectifs – définition des usagers

quoi / les collectes (Article 3) : par catégorie de déchets : de quoi parle-t’-on ? : différents types de déchets / différents types de collecte : organisation –
mode – fréquence – modalité

dans quoi (Article 4) : les différents contenants : définition – distribution – entretien

comment / conditions d’exécution (Article 5, 6, 7) : sécurité – contraintes techniques – financement

cadre réglementaire (Article 8) : application du règlement – sanction – exécution

mise en perspective (Article 9) : réglementation dépôts sauvages – brûlage des végétaux.

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur ce lien : REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS DU SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE 22062021