La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le SIRTOM de la Vallée de la Grosne utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Dans le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au SIRTOM de la Vallée de la Grosne.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. A ce titre en effet, le SIRTOM de la Vallée de la Grosne peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, votre société, adresse e-mail, téléphone, secteur d’activité (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, vous informe des points suivants :
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Responsable du traitement :
Sirtom de la vallée de la Grosne représenté par son président.
ZA du Pré Saint-Germain
16 rue Albert Schmitt
71250 Cluny
Tél. : 03 85 59 26 98
Courriel : secretariat@sirtomgrosne.fr
Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.
2. FINALITÉS ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données collectées relève d‘une demande de consentement.
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne est susceptible de traiter vos Informations Personnelles (données d’identification (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, e-mail et/ou téléphone), etc.). Ces informations sont collectées via le site internet pour les finalités suivantes : communication de la collectivité (informations générales, newsletters), répondre aux demandes des administrés, inscriptions en ligne…
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données). A noter que les formulaires prévoient des recueils obligatoires des données pour la bonne prise en compte des demandes.
3. DESTINATAIRES
Seul le SIRTOM de la Vallée de la Grosne est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le SIRTOM fait appel dans le cadre de ses missions (pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, référez-vous au point 7 ci-dessous). Ni le SIRTOM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos Informations Personnelles sont conservées par le SIRTOM de la Vallée de la Grosne uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, une durée qui ne saurait en tout état de cause excéder : 10 ans.
Les données transmises via les différents formulaires disponibles pour les demandes, et inscription en ligne sont conservées dans les fichiers internes de suivi du SIRTOM à compter du traitement des données renseignées.
5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
Droit d’accès et d’information
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales notamment, conserver ces Données.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données, notamment lorsque une demande d’exercice de vos droits est en cours d’étude.
Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition au traitement
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6. EXERCICE DES DROITS
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) officiellement désigné auprès de la CNIL :
- par courrier à l’adresse suivante :
Pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données
Délégué à la Protection des données personnelles
6 rue de Flacé – 71018 Mâcon Cedex - par courriel à l’adresse suivante : rgpd@cdg71.fr
7. DÉLAIS DE RÉPONSE
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un droit, ou toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai de 1 mois peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes reçus (Art12.3 RGPD). Le SIRTOM vous tiendra informé en cas de prolongement du délai de réponse.
8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Version mise à jour le 20 avril 2026.
