En collecte comme en déchèteries, le SIRTOM gère aussi les déchets des professionnels du territoire des communautés de communes du Clunisois et de St-Cyr Mère-Boitier sous certaines conditions.
Un professionnel est, au sens du règlement de collecte établi par le SIRTOM, les administrations, établissements publics, collectivités publiques et associations, les autres activités professionnelles qu’elles soient d’origine artisanale, commerciale ou non commerciale, quelle que soit leur structure juridique, produisant des déchets ménagers et assimilés, dont les quantités et les caractéristiques entrent dans le champ de compétence du SIRTOM et plus largement toute personne morale et juridique disposant d’un numéro SIRET.
Pour pouvoir être collectés par le service public de gestion des déchets mis en place au SIRTOM, les professionnels doivent avoir un volume de déchets assimilés inférieur à 15 000 litres par semaine, la limitation est placée à 3 mètres cube hebdomadaires pour les apports en déchèteries. Au delà, les professionnels doivent trouver leur propre filière de valorisation.
Collecte déchets
Déchèteries
Biodéchets
Les déchets des professionnels type ordures ménagères ou collectes sélectives sont collectés par le SIRTOM jusqu’à 15 000 litres par semaine. Les bacs sont collectés sur les tournées classiques de collecte, sans différenciation avec les bacs de particuliers. Pour les professionnels du Clunisois, une tarification spécifique est mise en place en fonction par la Communauté de Communes.
Pour des raisons évidentes de salubrité, de stockage ou d’hygiène, les restaurants, établissements de santé, grandes surfaces ou « gros » producteurs peuvent prétendre à une collecte hebdomadaire de leurs ordures ménagères. Contactez le secrétariat pour plus d’informations.
Pour l’apport en déchèteries, chaque professionnel doit établir une carte d’accès professionnel, différente de son éventuelle carte de particulier. Le dépôt de certains flux de déchets est facturé.
| Déchets | Limite | Tarifs* |
| Déchets dangereux | 20 kg/ semaine | 2.09 €/kg |
| Bois | 3 m3 ou 0.6 t/semaine | 18.46 €/m3 ou 80 €/t |
| Déchets verts | 3 m3 ou 0.4 t/semaine | 10 €/m3 ou 50€/t |
| Encombrants | 3 m3 ou 0.4 t/semaine | 41.25€/m3 ou 165€/t |
| Gravats | 3 m3 ou 4 t/semaine | 25 €/m3 ou 20 €/t |
* tarifs définis par délibération n°2024-010.
Il est rappelé aux professionnels qu’il est obligatoire de déposer leurs déchets en passant leur carte professionnelle à l’entrée. Un contrôle pourra être mené sur site. En cas de non-respect, le professionnel pourra se voir retirer son accès en déchèteries.
Le tri des biodéchets n’est plus une simple « bonne pratique » : il s’agit d’une obligation légale pour tous les producteurs de biodéchets — particuliers comme professionnels — quel que soit le volume généré.
Cette obligation concerne tous les établissements : restaurants, commerces, entreprises, collectivités, établissements scolaires, structures de santé, etc.
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette démarche représente aussi une véritable opportunité pour les professionnels : réduire leur impact environnemental, optimiser la gestion de leurs déchets et renforcer leur engagement RSE.
Le SIRTOM accompagne les professionnels dans la recherche et la mise en place de la solution la plus adaptée à leur activité, leurs besoins et leur fonctionnement, via :
- Des composteurs, pour les structures souhaitant valoriser leurs biodéchets directement sur place.
- Un accompagnement méthodologique, afin d’organiser le tri, former les équipes et déployer les solutions adaptées.
- Une liste de prestataires de collecte pour assurer l’enlèvement et la valorisation des biodéchets professionnels.
Le SIRTOM reste à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider dans la mise en place d’un dispositif de tri efficace et pérenne.
La Responsabilité Elargie du Producteur
Les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, administrations, etc.) ont l’obligation d’assurer la gestion de leurs déchets dans le respect de la réglementation. Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui repose sur le principe de pollueur-payeur, certains déchets doivent être pris en charge par des filières spécifiques financées par les producteurs. Les professionnels doivent donc trier leurs déchets et les orienter vers les filières adaptées afin de permettre leur valorisation ou leur recyclage. Selon la nature et la quantité des déchets produits, ils peuvent faire appel à des prestataires privés ou utiliser des dispositifs de reprise mis en place par les éco organismes.
Pour connaître leurs obligations et les solutions de reprise ou de collecte liées aux filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), les professionnels peuvent se rapprocher en priorité de leurs fournisseurs ou distributeurs, des éco organismes de la filière concernée, ou encore des organismes d’accompagnement des entreprises (CMA ou CCI). Ces acteurs sont en mesure de vous informer sur les dispositifs existants et les modalités de gestion de leurs déchets non pris en charge par la collectivité.
En France, 19 filières REP existent : articles de bricolage et de jardin ; articles de sport et de loisirs ; bateaux de plaisance ou de sport ; bâtiment ; batteries ; dispositifs médicaux perforants ; éléments d’ameublement ; emballages ménagers et papiers graphiques ; emballages professionnels ; équipements électriques et électroniques ; huiles lubrifiantes ; jouets ; médicaments non utilisés ; pneumatiques ; produits chimiques ; produits du tabac ; textiles sanitaires à usage unique ; textiles, linges et chaussures ; véhicules.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter : https://filieres-rep.ademe.fr/
Une tarification spécifique pour les professionnels du Clunisois
Depuis 2019, le SIRTOM, accompagné par la Communauté de Communes du Clunisois, a mis en place une Redevance Spéciale Incitative, RSI, avec les utilisateurs du service de collecte ayant plus de 400 litres de déchets en moyenne par semaine, quel que soit le type de bac collecté.
La RSI concerne les entreprises privées, parapublics et publics (commerçants, artisans, lycées, maisons de retraire, gendarmerie, mairies, écoles, salles des fêtes, etc…), ou tout autre utilisateur dépassant le seuil établi.
Pourquoi et pour quoi ?
Un système d’identification a été mis en place sur les camions poubelle afin de facturer le nombre de levées des poubelles noires et jaunes.
• Rendre plus équitable le financement du service entre les utilisateurs : le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est payé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en fonction de la valeur locative de la surface foncière bâti et non par rapport à la quantité de déchets produite. Certains gros producteurs de déchets payent une faible TEOM, similaire à un ménage, et produisent 3 fois plus de déchets que ce dernier.
• Réduire les déchets : les professionnels deviennent acteurs du programme ambitieux de réduction des déchets que le SIRTOM met en place.
• Permettre aux professionnels de s’engager dans les l’économie circulaire : afin d’économiser les ressources, en créer des nouvelles et travailler en partenariat avec les autres acteurs du territoire.
• Créer une dynamique de territoire autour des déchets.
Pour aller plus loin dans la réduction des déchets
Le SIRTOM accompagne les professionnels dans leur démarche de réduction des déchets, des solutions sont proposées afin que les professionnels s’engagent dans l’économie circulaire et la démarche Zéro déchet. Pour suivre les engagements définis, un contrat est réalisé entre la Communauté de Communes du Clunisois, le SIRTOM et le professionnel.
Foire aux questions
Est-ce que je suis concerné(e) ? La Redevance spéciale incitative concerne les établissements produisant en moyenne sur une année 400 l de déchet par semaine, quel que soit le type de bac collecté. Les producteurs de déchets concernés peuvent être des entreprises privées, des administrations ou des établissements publics. Les poubelles noires et jaunes sont prises en compte dans la facturation. Les producteurs de déchets doivent être sur le territoire de la Communauté de Communes du Clunisois.
Est-ce que ma poubelle jaune est aussi facturée ? La RSI concerne les poubelles des ordures ménagères (noires) et emballages (jaunes).
Quel est le tarif ? Les tarifs sont définis au litre et sont votés par la Communauté de Communes du Clunisois chaque année suivant le coût complet de la collecte, transport et traitement des ordures ménagères (poubelles noires) et des déchets recyclables (poubelles jaunes). Pour toutes demandes concernant le tarif, veuillez contacter la Communauté de Communes du Clunisois : 03 85 20 00 11.
Est-ce que je peux déduire ma TEOM, Taxe d’Elimination des Ordures Menagères, de la RSI, Redevance Spéciale Incitative ? Vous pouvez déduire votre taxe d’élimination des ordures ménagères du montant de la Redevance spéciale incitative. Pour cela faites une demande écrite le plus rapidement possible à la Communauté de Communes du Clunisois.
Qui m’envoie la facture et quand ? La Communauté de Communes du Clunisois vous envoie les factures une fois par an.
Comment réduire ma facture ? Pour réduire votre facture il vous suffit de réduire vos litrages de poubelles. Pour cela le SIRTOM vous propose un accompagnement vers la mise en place d’actions de réduction de déchets afin de travailler ensemble, créer des dynamiques de territoire et s’engager vers l’économie circulaire.