Foire aux questions

Est-ce que je suis concerné ?

Sont concernés par la Redevance spéciale incitative, les producteurs de déchets possédant des poubelles dont la sommes des contenances est supérieur ou égale à 400litres.

Les producteurs de déchets concernés peuvent être des entreprises privées, des administrations ou des établissements publics.

Les poubelles noires et jaunes sont prises en compte dans la facturation.

Les producteurs de déchets doivent être sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.

Quel tarif ?

Les tarifs sont définis au litre et sont votés par la Communauté de communes du Clunisois chaque année suivant le cout complet de la collecte, transport et traitement des ordures ménagères (poubelle noire) et des déchets recyclables (poubelles jaunes).

Pour toutes demandes concernant le tarif, veuillez contacter la Communauté de communes du Clunisois.

 

Puis je déduire ma Taxe d’Élimination des Ordures Ménagères de la Redevance spéciale incitative ?

Vous pouvez déduire 50% de votre taxe d'élimination des ordures ménagères du montant de la Redevance spéciale incitative. Pour cela faites une demande écrite le plus rapidement possible à la Communauté de Communes du Clunisois.

 

 

Qui va m’envoyer la facture ? Quand vais-je la recevoir ?

La Communauté de Communes du Clunisois vous envoie les factures deux fois par an.

 

Comment réduire ma facture ?

Pour réduire votre facture il vous suffit de réduire vos litrages de poubelles, pour cela le SIRTOM vous propose un accompagnement et la mise en place d’actions de réduction. Travailler ensemble, créer des dynamiques de territoire et s’engager dans l’économie circulaire.